Chaque année, un certain nombre de contingents sont arrêtés au niveau des Ministères, afin de promouvoir dans l'Ordre National du Mérite, des citoyens, civils ou militaires, qui par leurs qualités professionnelles, méritent d'être inscrits ou promus au sein de cet Ordre Prestigieux.

Vous trouverez ci-après les différents décrets correspondants :

Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024

NOR : ARMM2403263D
Ministère des Armées
( Armée de Terre )

NOR : ARMM2405954D
Ministère des Armées
( Armée de Terre - Gendarmerie nationale )

NOR : ARMM2411749D - ARMM2411755D
Ministère des Armées
( Armée Active )

NOR : IOMK2404697D
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

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NOR : PRER2404517D - PRER2404519D - PRER2404516D - PRER2404518D
Tous Ministères

NOR : ARMM2416135D
Ministère des Armées
( Gendarmerie nationale )